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La justice chilienne
En 2016, des allégations d’usage excessif ou injustifié de la force par la police, en particulier dans le contexte de manifestations publiques, ont été recensées. Parmi les victimes de ces violences policières figuraient des enfants, des femmes, des journalistes et des membres de l’Institut national des droits humains en leur qualité d’observateurs. Des violations des droits humains impliquant des membres des forces de sécurité ont continué d’être traitées par des tribunaux militaires. Toutefois, une nouvelle loi excluant expressément les civils, qu’ils soient accusés ou victimes d’une infraction, de la compétence des juridictions militaires est entrée en vigueur en novembre. En janvier, l’Institut national des droits humains a intenté une action en justice pour que la disparition forcée de José Huenante fasse l’objet d’une nouvelle information judiciaire par les juridictions de droit commun. L’adolescent de 16 ans a été vu pour la dernière fois en septembre 2005, lors de son arrestation par des policiers. À la suite de cette démarche, un tribunal militaire a également rouvert une instruction. À la fin de l’année, cependant, on ignorait toujours ce qu’il était advenu de José Huenante et où il se trouvait, aucune des deux enquêtes n’ayant permis de faire toute la lumière sur l’affaire ni d’identifier les responsables de sa disparition. En outre, plusieurs condamnations pour des crimes passés relevant du droit international et d’autres violations des droits humains commises sous le régime militaire ont été confirmées durant l’année. En septembre, la Cour suprême a confirmé les peines de quatre ans d’emprisonnement prononcées contre deux anciens responsables des forces armées pour les actes de torture infligés au général Alberto Bachelet en 1973. Des victimes, leurs proches et des organisations de la société civile se sont opposés à plusieurs demandes de libération anticipée de personnes déclarées coupables d’atteintes aux droits fondamentaux commises sous le régime de Pinochet. Une proposition de loi visant à priver les personnes reconnues coupables de crimes contre l’humanité de toute possibilité de libération conditionnelle était en cours d’examen au Congrès à la fin de l’année. Une loi érigeant en infraction pénale la torture est entrée en vigueur en novembre. En septembre, le Chili avait été recensé par le Sous-comité pour la prévention de la torture [ONU] parmi les pays qui tardaient à se conformer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en raison de l’absence d’un mécanisme national de prévention.
